Instruments, politiques et avis relatifs aux émetteurs

Trouvez ici les instruments, politiques et avis connexes.

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Règlement multilatéral 11-102 – Régime de passeport (en anglais seulement)
Instruction générale 11-202 – Examen du prospectus dans plusieurs territoires (en anglais seulement)
Instruction générale 11-203 – Traitement des demandes de dispense dans plusieurs territoires (en anglais seulement)
Avis 11-326 du personnel des ACVM – Cybersécurité(en anglais seulement)
Avis 11-332 du personnel des ACVM – Cybersécurité (en anglais seulement)
Avis 11-336 du personnel des ACVM – Résumé de la table ronde des ACVM sur les mesures à prendre en cas de cyberincident (en anglais seulement)
Règlement 11-501 de la CVMO – Soumissions électroniques de documents à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (en anglais seulement)
Avis 11-742 du personnel de la CVMO – Comité consultatif sur les valeurs mobilières de la CVMO (en anglais seulement)
Règlement 13-103 – Système électronique de données, d’analyse et de recherche + (SEDAR+) (en anglais seulement)
Avis 13-315 du personnel des ACVM (révisé) – Jours fériés des autorités en valeurs mobilières en 2017 (en anglais seulement)
Règlement 13-502 de la CVMO Droits (en anglais seulement)
Règlement 14-101 – Définitions (en anglais seulement)
Règlement 14-501 de la CVMO – Définitions (en anglais seulement)
Avis 15-701 de la CVMO – Rencontres avec un commissaire concernant un prospectus ou une demande de dispense ou d’inscription (en anglais seulement)

Règlement 41-101 – Obligations générales relatives aux prospectus (en anglais seulement)
Instruction générale 41-201 – Fiducies de revenu et autres placements indirects (en anglais seulement)
Avis 41-305 du personnel des ACVM – Questions concernant les structures de capital-actions des émetteurs dans le cadre de leur premier appel public à l’épargne (en anglais seulement)
Avis 41-307 du personnel des ACV – Enjeux relatifs à la situation financière de l’émetteur et à la suffisance du produit du placement au moyen d’un prospectus (en anglais seulement)
Politique 41-601 de la CVMO – Sociétés de capital de démarrage (en anglais seulement)
Avis 41-701 du personnel de la CVMO – Délivrance de reçus pour les prospectus préliminaires et les prospectus (en anglais seulement)
Avis 41-702 du personnel de la CVMO – Directive n^o 1 sur les pratiques relatives aux prospectus – Formulaires de renseignements personnels et autres questions de procédure concernant le dépôt de prospectus provisoire (en anglais seulement)
Avis 41-703 du personnel de la CVMO – Directive n^o 2 sur les pratiques relatives aux prospectus de la Direction du financement des entreprises – Exemption de certaines exigences relatives aux prospectus qui doivent être prouvées par un reçu (en anglais seulement)
Règlement 43-101 – Information concernant les projets miniers (en anglais seulement)
Avis 43-306 du personnel des ACVM – Dépôt des rapports techniques établis dans le cadre des placements au moyen d’un prospectus (en anglais seulement)
Avis 43-307 du personnel des ACVM – Rapports techniques miniers – Évaluations économiques préliminaires (en anglais seulement)
Avis 43-308 du personnel des ACVM (révisé) – Associations professionnelles en vertu du Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers (en anglais seulement)
Avis 43-309 du personnel des ACVM – Examen des présentations aux investisseurs diffusées par les émetteurs miniers sur leurs sites Web (en anglais seulement)
Avis 43-310 du personnel des ACVM – Examen confidentiel des dépôts préalables de prospectus (pour les émetteurs qui ne sont pas des fonds d’investissement) (en anglais seulement)
Avis 43-311 du personnel des ACVM – Examen des estimations des ressources minérales figurant dans les rapports techniques (en anglais seulement)
Avis 43-702 du personnel de la CVMO – Délais d’examen des prospectus simplifiés « Equity Line » (en anglais seulement)
Avis 43-704 du personnel de la CVMO – Projets de saumure minérale et le Règlement 43-101 Information concernant les projets miniers (en anglais seulement)
Avis 43-705 du personnel de la CVMO – Examen par le personnel des rapports techniques des émetteurs miniers de l’Ontario (en anglais seulement)
Avis 43-706 du personnel de la CVMO – Examen préalable au dépôt de la divulgation technique minière (en anglais seulement)
Règlement 44-101 – Placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié (en anglais seulement)
Règlement 44-102 – Placement de titres au moyen d’un prospectus préalable (en anglais seulement)
Règlement 44-103 – Régime de fixation du prix après le visa (en anglais seulement)
Avis 44-304 du personnel des ACVM – Placement de billets liés sous le régime du prospectus préalable (en anglais seulement)
Avis 44-305 du personnel des ACVM – Mise à jour 2015 – Billets structurés placés sous le régime du prospectus préalable (en anglais seulement)
Avis 45-307 du personnel des ACVM – Projets réglementaires en matière de titrisation (en anglais seulement)
Règlement de l’Ontario 45-507 – Dispense de prospectus pour les investisseurs autocertifiés (ordonnance collective provisoire) (en anglais seulement)
Règlement 45-508 de la CVMO – Prolongation de la dispense de prospectus pour investisseurs autocertifiés prévue au Règlement 45-507 de l’Ontario (en anglais seulement)
Règlement de l’Ontario 45-509 – Rapport de distributions en vertu de la dispense de prospectus pour les investisseurs autocertifiés (ordonnance collective provisoire) (en anglais seulement)
Avis 45-718 du personnel de la CVMO – Marché non réglementé de l’Ontario Examen du capital amassé en Ontario par le biais des dispenses de prospectus (en anglais seulement)
Instruction canadienne 46-201 – Modalités d’entiercement applicables aux premiers appels publics à l’épargne (en anglais seulement)
Avis 46-307 du personnel des ACVM – Les émissions de de cryptomonnaies (en anglais seulement)
Instruction générale 47-201 – Opérations sur titres à l’aide d’Internet et d’autres moyens électroniques (en anglais seulement)
Règlement 48-501 de la CVMO – Négociations pendant les distributions, les offres formelles et les transactions d’échange d’actions (en anglais seulement)

Règlement 71-101 – Régime d’information multinational (en anglais seulement)
Règlement 71-801 de la CVMO – Mettre en œuvre le régime d’information multinational (en anglais seulement)
Règlement 72-503 de la CVMO – Distributions à l’extérieur du Canada, y compris le formulaire 72-503F, Déclaration de distributions à l’extérieur du Canada et l’Instruction générale 72-503, Distributions à l’extérieur du Canada (en anglais seulement)